CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ce que vous devez savoir
ARTEFACT est le nom commercial de l'entreprise JULIEN GAUVREAU
Entreprise : JULIEN GAUVREAU
Siège social : 107 Rue Bretonneau 37400 Amboise
N° de Siret : 880 204 607 00019
N° de téléphone : 0679836150
Adresse du courrier électronique : artefact.forge@gmail.com
Date de dernière mise à jour : 30/06/2020
Les présentes conditions régissent les relations entre :
ARTEFACT entreprise JULIEN GAUVREAU, éditrice du site www.forge-artefact.com accessible également à l’adresse www.forge-artefact.com, ci-après dénommée "le Vendeur" :
Toute personne physique, résidant en France Métropolitaine et âgées de plus de 18 ans, qui visite le site www.forge-artefact.com , dénommée ci-après "l'Utilisateur", ou qui valide une commande sur ce même site web, dénommée ci-après "l'Acheteur".
Dans le cadre de l'utilisation du site www.forge-artefact.com et de l'achat des articles proposés sur ce site par le Vendeur.
La consultation du site ainsi que la validation d'une commande de produits sur le site www.forge-artefact.com impliquent l'acceptation totale des présentes conditions générales de vente de la part de l'Utilisateur et de l'Acheteur. Ces Conditions pouvant faire l'objet de modifications, l’Utilisateur et l'Acheteur doivent lire attentivement les présentes Conditions en vigueur à la date de leur visite ou de leur commande, les imprimer et en conserver une copie.
LES PRODUITS
Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.forge-artefact.com sont valables dans la limite des stocks disponibles, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un produit est indiquée par la mention "Rupture de stock". Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits suite à la passation d'une commande, l'Acheteur sera averti par email de la livraison partielle de sa commande ou de l'annulation de sa commande. Un remboursement sera effectué sur son moyen de paiement dans les 30 jours, conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la consommation.
Conformité des produits
Les Produits proposés par le Vendeur sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Les informations textuelles et photographiques, accessibles sur les fiches produits, sont celles données par le Vendeur.
Elles sont renseignées dans un objectif de réprésentation la plus fidèle possible dans la limite des capacités offertes par la technologie numérique.
Pour certains produits, tel que les Anneaux forgés à partir de pièces de monnaies, les photos sont non contractuelles. Chaque anneau est réalisé individuellement à la main par Mr Julien Gauvreau dans son atelier. Les paramètres tels que, le process de fabrication, le support de fabrication (pièce de monnaie), la taille de l'anneau, sont des variables impactant le rendu final du produit.
En cas de non conformité manifeste du produit livré, l'Acheteur pourra retourner le produit au Vendeur et demander son remboursement dans un délai de 30 jours, conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la consommation. Afin de faciliter le traitement du retour du produit non conforme ou défectueux, l'Acheteur est invité à avertir le Vendeur via le formulaire de contact accessible sur le site www.forge-artefact.com.
Prix des produits
Les prix sont affichés en Euros HT (TVA non applicable, article 293B du CGI), hors frais de préparation et de livraison dont le montant, indiqué séparément lors de la validation de la commande, est facturé en supplément. Pour des raisons logistiques, les prix sont uniquement valables, pour l'instant, pour une commande en France Métropolitaine.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
Lieu et délai de livraison
Les produits commandés par l'Acheteur sont livrés dans le délai annoncé lors de la passation de sa commande, à l'adresse indiquée par le client. Chaque commandes étant traitées dans leurs ordres d'arrivées, le délai annoncé peut se voir rallongé jusqu'à un délai de 30 jour ouvrable. Pour des raisons logistiques, seule la livraison en France Métropolitaine est actuellement disponible.
Modes de livraison
ARTEFACT propose plusieurs modes de livraison à ses Acheteurs afin de faciliter la réception de leurs commandes.
Les détails sont présentés lors de la passation de commande.
Livraison non conforme
Il est du devoir de l'Acheteur de vérifier l'état et la conformité du colis auprès du livreur lors de sa réception. L'Acheteur doit indiquer toute anomalie sur le bon de livraison en formulant des réserves et en les confirmant par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours.
Retard ou absence de livraison
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou de l'absence de livraison du fait du transporteur principalement en cas de perte du colis,ou dû à un cas de force majeure.
DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Périmètre
L'Acheteur dispose de 7 jours francs à compter du jour de réception de sa commande, conformément à l’article L120-20-1 du Code de la consommation. Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, cette faculté de rétractation ne peut s’exercer si les produits suivants ont été ouverts.
Modalités de retours
Ce droit de rétractation est soumis aux respects des conditions suivantes :
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Le produit ne doit pas avoir fait l'objet d'une utilisation au-delà de quelques minutes, doit être dans un parfait état de revente (non endommagé, non sali), dans son emballage d'origine y compris les étiquettes et notices, et accompagné de tout accessoire éventuel.
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L'Acheteur doit préalablement avertir le Vendeur,via le formulaire de contact accessible sur le site www.forge-artefact.com.
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L'Acheteur doit permettre l'identification précise de son identité et de son numéro de commande en insérant une copie de sa facture ou son bon de retour dans son colis de retour.
L'Acheteur pourra effectuer un retour à l'adresse suivante : 107 Rue Bretonneau 37400 Amboise
Modalités de remboursement
Dès réintégration en stock des produits retournés, le Vendeur remboursera l'Acheteur du montant total des articles retournés, dans un délai de 30 jours maximum, en créditant sur le mode de paiement utilisé. Un email de confirmation de remboursement est envoyé à l'Acheteur. Les délais interbancaires peuvent faire varier de quelques jours le recrédit effectif de votre compte bancaire.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Données personnelles
Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et
le profil personnel
L’utilisateur est informé qu’il est pleinement responsable des données qu’il communique volontairement sur le présent site.
Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus. Une partie de ses données est transmise à nos transporteurs afin de pouvoir vous livrez nos produits, elles ne seront divulguées à aucun autre tiers
Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services
La durée de conversation des données est de : 12 mois
Droit d’accès, de modification et de suppression
Vous disposez, conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant via le formulaire de contact disponible sur le site ou par courrier postal à l'adresse 107 Rue Bretonneau 37400 Amboise
Mises à jour de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulterfréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.
LOI APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige né des présentes ou de son exécution est de la compétence exclusive des tribunaux français.
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
Le site www.forge-artefact.com ainsi que tout ses éléments (logos, textes, séquences animées ou non, photos...) sont la propriété exclusive de ARTEFACT. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, adaptation, modifications... en toute ou en partie et sur quelque support que ce soit, est interdite.